Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société Demain Dehors (ci-après la « société») avec le client (ci-après le « Client ») et les participants aux evenements désignés par le Client dans le cadre de l’organisation d’evenements sportifs et de pleine nature, ce comprenant des seminaires d’entreprise et défis sportifs.
L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente et du Contrat de Vente et documents relatifs aux prestations visées dans le paragraphe précédent et qui sont remis au Client.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Identification de la Société :

La société Demain Dehors, SASU au capital de 10,000 €, immatriculé au RCS de Grenoble sous le numéro 921 092 623 

Siret :  921 092 623 00013

N° TVA : FR 81921092623

et dont le siège social est 170 Chemin des Cerisiers, 38330 Montbonnot-Saint-Martin (FRANCE)

Garant : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 Avenue Carnot, 75017 PARIS.

Assureur en RC Professionnelle : Hiscox, 38 avenue de l’Opéra 75002 PARIS (France) – Contrat n° HA RCP0356947 – Montant de garantie à concurrence de 1.500.000 euros.

Licence d'agent de voyages : Atout France IM038230001

Adresse URL du site : https://www.demain-dehors.com

Adresse mail : contact@demain-dehors.com

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Informations précontractuelles

Préalablement à la passation du présent contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par la Société notamment sur le contenu des prestations proposées relatives aux evenements, au prix et modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux modifications des éléments contractuels.

Il est précisé que l’inscription aux évènements suppose de la justification par le Client d’une excellente condition physique : un certificat médical autorisant le Client à s’inscrire pourra être demandé, ainsi que d’une assurance assistance rapatriement.

Dans ce cadre, la Société se réserve le droit de refuser l’inscription de participants ne justifiant pas des prérequis obligatoires ainsi que le matériel obligatoire, lorsqu’il y en a. La Société se réserve le droit de refuser le départ d’un évènement à un Client qui n’est pas jugé apte dans une ou plusieurs des disciplines concernées. Le départ sera annulé ou la discipline échangée par une alternative lorsque cela sera possible, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnisation. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à une discipline lors de l’évènement si le Client n’est pas jugé apte dans la discipline concernée. La Société se réserve le droit de refuser le départ d’un évènement à un Client qui ne se présenterait pas avec le matériel participant nécessaire pour sa sécurité.

Compte tenu de la nature des prestations, le Client est informé que certaines réservations ne pourront être ouvertes aux personnes à mobilité réduite et aux personnes dont la condition physique ne serait pas bonne.

Article 2 – Formalités administratives

Le Client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires de franchissement des frontières. Il est précisé que les informations délivrées ne sont valables que pour les ressortissants français.

Dans l’hypothèse où le Client désigne des participants de nationalité(s) autre(s) que française, il doit le préciser à la Société à la signature des présentes. La Société invite les ressortissants étrangers à se rapprocher des ambassades ou consulats compétents qui indiqueront les formalités particulières de police, de douane et de santé à respecter pour voyager et participer à l’evenement.

L'accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour l’évènement réservé, telles que les formalités relatives aux passeports, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent au Client.

Dans l’hypothèse où le Client se trouverait dans l’impossibilité de participer à l’evenement du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires, le prix payé ne saurait être remboursé, ni la responsabilité de de la Société engagée.

Le Client est informé qu’en toute hypothèse, s’agissant d’évènements en dehors de son pays d’habitation, il doit avoir une assurance Assistance Rapatriement. Il devra en justifier au moment de son inscription aux évènements en dehors de son pays d’habitation. En cas d’annulation de la prestation réservée à l’initiative du Client, la prime d’assurance n’est pas remboursable. 

Article 3 - Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

L'acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation de 14 jours dans le cadre de l’exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.

Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas la ou les situations ci-dessous énumérées :

• La prestation concerne des services d'hébergement (hôtellerie, camping...).
• La prestation concerne un service de restauration.
• La prestation concerne des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Article 4 - Prix

4.1 Prix

L’acheteur pourra visualiser le prix de l’évènement via l’établissement d’un devis.

Le Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies.

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le devis au jour de la commande.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés hors taxes et toutes taxes comprises.

A la réservation, le Client verse un acompte d'une somme égale à 40% du total de sa réservation pour garantir sa commande. Le reliquat devra etre versé 45 jours avant la date de debut de l’evenement.

Si le Client fait sa réservation moins de 45 jours avant la date de début de l’evenement, le Client doit verser intégralement le montant de la commande au moment de la réservation.

En cas de départ non confirmé par la société, le reliquat ne sera pas versé et l'acompte sera remboursé.

Dans l’hypothèse où le paiement du solde n'aurait pas pu être versé à la date convenue entre les parties, la Société ne sera pas tenue de conserver la disponibilité de l’evenement et des prestations. Ces derniers seront considérés comme annulés du fait du Client.

Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le prix des prestations ne comprend pas les frais de visas, de vaccins, les frais de service, les assurances, les suppléments, les boissons en surplus de la prestation proposée, les pourboires et plus généralement les prestations non visées dans le descriptif du produit contenu dans les conditions particulières.

La renonciation par le Client ou les participants à l’évènement à certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.

4.2 Révision du prix 

La Société se réserve le droit de réviser les prix des évènements dans le respect de l’article L.211-10 du Code du tourisme en cas de variation des données utilisées pour déterminer le prix de l’evenement.

S’agissant du coût du transport sur place, la Société répercutera, le cas échéant, le montant des surcharges carburant qui aura été communiqué par le transporteur et pratiqué par ce dernier. Les transporteurs peuvent décider d’appliquer des hausses consécutives. Dans cette hypothèse, ces hausses seront répercutées par la Société.

Il est également convenu que la Société pourra répercuter au Client les variations des redevances et taxes. Il est également précisé que le Client sera redevable de toute(s) nouvelle(s) taxe(s) ou redevance(s) afférente(s) aux prestations offertes qui auront pu être décidés par les lois et règlements français ou étrangers.

Le prix pourra être également révisé en cas de modification des taux de change utilisé pour calculer le prix de l’evenement ou du séjour commandé par le Client.

Toutefois, conformément à la loi en vigueur, le prix ne peut être révisé qu’au plus tard 20 jours avant la date de début de l’evenement.

Par ailleurs, en cas de hausse de plus de 8 % du prix, le Client a la possibilité de refuser la modification et de résilier le contrat. Lorsque le client choisit de résilier le contrat, il a droit au remboursement de la totalité des sommes versées sans supporter de pénalités, ni de frais.

Article 5 - Exécution de la prestation et résolution du contrat

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera dans le délai d’aux dates, horaire et lieu mentionné dans le détail des évènements à compter de la réception par le vendeur d'une commande en bonne et due forme.

En cas de manquement du vendeur à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.

Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Article 6 - Annulation de la commande

6.1 Annulation

En cas d’annulation, le Client est tenu de prévenir la Société par un moyen écrit : e-mail, courrier recommandé ou SMS et ce, au plus tôt.

Le Client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début de l’évènement moyennant le paiement de frais d’annulation indiqués ci-dessous.

En cas d’annulation, les sommes d’ores et déjà versées par le Client resteront acquises à la Société à titre de frais d’annulation.

Si un report est possible, il sera la solution privilégiée par la Société et le Client.

En cas d’annulation tardive et d’impossibilité d’obtenir un report auprès des différents prestataires impliqués lors de l’évènement, la Société ne procédera à aucun remboursement ni avoir.

Il est rappelé que, s’il prévient la Société dans un délai raisonnable, le Client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions y compris les conditions médicales et d’aptitude physique que lui pour participer à l’évènement tant que le contrat n’a pas produit ses effets. Dans cette hypothèse, la Société imputera les frais de modification tels qu’imposés par ses prestataires. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et coût supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

6.2 Nombre minimum de participants

Le Client est informé que la réalisation des evenements est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de participants pour garantir le départ. La Société s’engage à confirmer un séjour au plus tard 7 jours avant la date de départ. Dans l’hypothèse où la réalisation de l’evenement ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le Client sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation (les frais annexes engagés restent à la charge du Client i.e. achat de billets d’avion ou de train, hôtel, matériel nécessaire à la participation à l’evenement etc). La confirmation ou non d’un evenement sera communiquée au Client par email. 

6.3 Interruption ou non présentation

L’interruption de la prestation réservée par le Client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement.

Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants à l’évènement ne se présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par la Société, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer à l’évènement pour une raison quelconque.​ 

Article 7 – Responsabilités

7.1 Responsabilités de la société

Demain Dehors est garant de la conformité du service vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande.

La Société n’est pas responsable de faits ou de circonstances relevant de la force majeure, de fait de tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou aux participants aux prestations.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration du Client sur son état physique ou sur ses aptitudes.

S’agissant des évènements, le Client est responsable de ses mouvements et de son itinéraire.

Le Client a été informé avant le départ des risques inhérents aux evenements. Le client reconnaît avoir connaissance de ces risques et les accepter.

La société n’est pas responsable de la perte ou détérioration d’objet de valeurs ou mobiliers appartenant au Client.

La Société n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client ou les participants à l’evenement et non prévues dans les conditions particulières.

Le Client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.

7.2 Responsabilités du client

La Société a remis au Client une information complète sur les conditions à la participation du Client à l’evenement. Avant de participer à l’evenement, le Client remettra à la société un formulaire de décharge de responsabilité.

Le Client est responsable pécuniairement de toutes les dégradations qu’il pourrait causer lors de l’evenement.

Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux ou contraire aux notions rappelées notamment par le prestataire de l’activité sportive.

Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel il séjourne.

Article 8 - Modification du fait de la Société

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à la société, celle-ci doit le plus rapidement possible en avertir le Client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par la Société.

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées ainsi que les indemnités éventuellement prévues par la loi.

Si Demain Dehors était contraint d’apporter une modification à l’un des éléments du contrat, seuls la destination, le prix et les dates de l’evenement sont considérés, de convention expresse entre les Parties, comme étant des éléments essentiels du Contrat.

En conséquence, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, Demain Dehors et/ou ses prestataires peuvent modifier des éléments non essentiels du contrat (par exemple : l’itinéraire, un des prestataires, l’hébergement, les activités, etc.) 

Dans ce cas, la Société informe le Client dans les meilleurs délais des nouvelles conditions de l’evenement. Dans cette hypothèse, le Client pourra:

soit accepter les nouvelles conditions proposées,
soit demander à Demain Dehors un report de date,
soit demander à bénéficier d’un avoir valable pour une durée d’un an.

De manière générale et y compris en l’absence de circonstances exceptionnelles, et sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du Contrat, un hébergement pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure et l’itinéraire d’un évènement pourra être modifié. Dans un tel cas, tous les frais engagés préalablement par le Client, tels que frais de transport (achats de titres de transport aérien, ferroviaire, maritime ou autres), frais de matériel ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement et/ou à une indemnisation.

Si en raison de circonstancesexceptionnelles et inévitables (exemples : évènement de force majeure, incidents techniques, intempéries et évènements climatiques, pandémies, mesures gouvernementales, mesures sanitaires ou contrainte de sécurité rendant impossible l’exécution de l’une de ses obligations), Demain Dehors et/ou ses prestataires sont empêchés d’exécuter le Contrat ou que l’evenement se trouve perturbé dans les éléments essentiels du contrat, Demain Dehors informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera alors soit un remplacement soit un report à une date ultérieure.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Demain Dehors, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 10 - Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 11 - Médiation et règlement des litiges

En cas de difficultés rencontrées sur le lieu de l’évènement, le Client est invité à contacter son représentant sur place dont il possèdera son numéro.

En outre, le Client peut joindre la Société à l'adresse électronique suivante: contact@demain-dehors.com. Les observations ou réclamations du client sur le déroulement de l’évènement doivent être effectuées par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société Demain Dehors dans les 72 heures du retour de l’évènement.

En cas de contestation, après avoir saisi le service (après-vente, après-evenement...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur Du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site:  http://www.mtv.travel

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 12 - Autorisation

Dans le cadre des prestations délivrées, le Client ou les participants désignés par ce dernier seront filmés et photographiés. La société pourra ainsi remettre au Client un souvenir sur support numérique de son evenement.

Dans ce cadre, le Client accepte l’utilisation de son image et autorise la société à reproduire et exploiter son image dans le cadre de photographies et vidéos réalisées dans le cadre des séjours auxquels il participe.

Cette autorisation emporte la possibilité d’apporter à la fixation initiale de son image toute modification, adaptation ou suppression qu’il jugera utile. La société pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.

Cette autorisation est valable pour une utilisation :

• Pour une durée illimitée
• Sur Ies territoires : Monde.
• Sur tous Ies supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous appareils de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.

La présente autorisation d’exploitation de mon droit à l’image est consentie à titre gratuit.

Le Client qui ne souhaite pas donner son autorisation peut prévenir la Société de façon écrite.

Le Client consent également aux collaborateurs de l’évènement à utiliser les images de l’evenement vécu. 

Article 13 - Décharge de responsabilité et acceptation des risques

13.1 Risques inhérents à l’activité

Demain Dehors met à disposition des Clients une information claire et précise concernant le niveau, l’environnement et le type d’hébergements qui composent l’evenement.

En passant commande et en acceptant les Conditions Générales de vente, le Client reconnait accepter la prise de risque inhérente à la réalisation d’une activité de plein air, et éventuellement en milieu isolé. Lors de la réalisation d’un evenement et/ou d’une activité, le Client est responsable de ses mouvements et de son trajet. Il doit se conformer aux consignes du Guide et/ou du Prestataire en charge.

Le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation aux evenements proposées par la société.

Le client a bien noté que, dans le cadre du séjour ou des activités sportives, les risques à sa participation sont notamment :

• Blessures dues à des chutes ou autres mouvements (entorse, foulure, fracture, etc.);
• Blessures avec objet contondant ou coupant (branches, matériel, etc.);
• Froid ou hypothermie ;
• Blessures résultantes de contact accidentel ou non entre les individus ;
• Contact avec l’eau ou noyade (lors d’activité aquatique ou à proximité d’un cours d’eau), avalanche ou chutes ;
• Brûlures ou troubles dus à la chaleur, allergie alimentaire

Cette liste n’est pas limitative.

13.2 État de santé

Le client certifie que son état de santé et ses aptitudes physiques lui permettent de participer aux activités sportives ou non proposées par la société. Il certifie ne pas avoir de pathologie connue ou traitée.

Le client certifie ne pas avoir de problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux susceptibles de limiter directement ou indirectement sa participation aux activités.

13.3 Acceptation des risques

Le client est conscient(e) qu’une partie des activités offertes par la société se déroulent dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et est en mesure d’entreprendre l’activité ou le séjour en TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET EN ACCEPTANT LES RISQUES que peut comporter ce séjour ou cette activité. Le client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes l’entourant.

13.4 Décharge de responsabilité matérielle

Le client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant (usure normale, perte, bris, vol).

13.5 Autorisation à intervenir en cas d’urgence

Le client autorise la Société à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Il autorise également la Société à prendre la décision dans le cas d’un accident à le transporter (par ambulance, hélicoptère, garde côtière ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à ses propres frais.

Article 14 - Loi applicable‍

Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi française.

Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes après essai amiable sera de la compétence des Tribunaux du siège social de la société.​